Le projet de loi 15 devant une opposition sociale en pleine effervescence

La Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (Table) tient à souligner la force du message d’opposition au projet de loi 15 (PL15) transmis depuis plusieurs semaines par les mouvements sociaux. Uniquement cette semaine, au moins quatre actions ont eu lieu, à l’initiative de différentes organisations et alliances et réunissant des groupes communautaires et des organisations syndicales. Alors que le gouvernement risque de recourir au bâillon pour adopter le PL15, nous l’invitons à tenir compte de la voix de la population et à poursuivre l’analyse au-delà du 8 décembre.

Le 30 novembre, le Regroupement des groupes de femmes de la région de la Capitale-Nationale (RGF-CN), ainsi que le Regroupement d’éducation populaire en action communautaire des régions de Québec (RÉPAC 03-12) tenaient un rassemblement devant l’Assemblée nationale pour sonner l’alarme. Des représentant·es ont souligné le manque d’écoute du gouvernement à l’égard des mouvements sociaux et des besoins de la population. « À l’instar des personnes et organisations présentes à ce rassemblement, la Table estime que le gouvernement fait fausse route. Il doit notamment cesser d’encourager la privatisation du système public de santé et de services sociaux, d’attaquer l’autonomie de la pratique sage-femme et des groupes communautaires, et cesser de refuser de reconnaître le racisme systémique présent dans le réseau » de dire Stéphanie Vallée, présidente de la Table.

Le même jour, la Coalition solidarité santé, composée de syndicats, de groupes communautaires et de diverses organisations de la société civile, lançait la déclaration La réforme Dubé – Tout sauf santé soulignant l’absence évidente de consensus et la poursuite de l’étude détaillée du PL15 au-delà du 8 décembre, dans le cadre d’un point de presse à l’Assemblée nationale. Cette déclaration s’ajoute à une campagne de lettres demandant aux membres de l’Assemblée nationale de faire tout en leur pouvoir pour freiner le PL15. « En octobre dernier, la Table a d’ailleurs fait partie des 250 groupes, associations et organisations issus des milieux communautaire, syndical, coopératif et médical ayant signé la lettre ouverte initiée par la Coalition, intitulée Réforme Dubé : une absence évidente de consensus (La Presse, 25 octobre) et elle continuera de participer au mouvement d’opposition » poursuit Stéphanie Vallée.

Le 28 novembre, environ 150 féministes participaient à une journée de réflexion à l’initiative de la FSSS-CSN. Provenant des milieux syndical, communautaire et universitaire, les participantes et panélistes ont dénoncé la réforme menée par le ministre Christian Dubé, en particulier en mettant en lumière les conséquences du PL15 sur les femmes. La rencontre a donné lieu à la création des premières étapes d’un mouvement qui prendra assurément de l’ampleur, soit le Front féministe de résistance et d’action politique (FFRAP). « La Table participera au premier appel lancé à cette occasion, en invitant les féministes du mouvement communautaire à arborer un carré mauve. Le 8 décembre, jour présumé de l’adoption du PL15 sous le bâillon, sera d’ailleurs un moment important où le mouvement communautaire démontrera sa solidarité envers les travailleuses et travailleurs de la fonction publique, en participant bruyamment aux lignes de piquetage et en arborant le carré mauve » de dire Mercédez Roberge, coordonnatrice de la Table. Panéliste durant l’événement, celle-ci a notamment présenté les articles du PL15 compromettant l’autonomie des organismes communautaires autonomes du domaine de la santé et des services sociaux (OCASSS), ainsi que les démarches en cours pour corriger la situation.

En effet, le 8 novembre dernier, la Table faisait parvenir une lettre demandant à la Commission de la Santé et des Services sociaux de reconsidérer l’adoption des articles 435 à 450 du PL15. Adoptés le 4 octobre sans que les parlementaires ne disposent de toutes les informations, ces articles obligeront les groupes communautaires à détenir un « agrément » pour obtenir du financement sous la forme d’entente de services. « Si des OCASSS se tournent vers ce mode de financement, c’est en raison de l’insuffisance de leur subvention pour leur mission globale. Ainsi, même s’il ne s’agit que d’une petite part de leurs budgets, les groupes devront se conformer aux pratiques dictées par le MSSS pour l’obtenir, ce qui est totalement contradictoire avec les exigences d’autonomie du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) qui verse la subvention pour leur mission globale. Ayant obtenu l’appui des partis d’opposition, la Table espère que sa demande sera traitée prochainement», poursuit Mercédez Roberge.

Ces actions s’ajoutent à de nombreuses autres menées ces derniers mois. La Coalition Riposte au Plan Santé vient d’ailleurs de relancer la diffusion des vignettes Stoppons la machine en réaction au manque de débat démocratique entourant l’adoption du PL15. Conçues par ses membres, soit la Coalition Solidarité Santé, le collectif Soignons la justice sociale, À 2 mains / Head & Hands, la Ligue des droits et libertés, Solidarité sans frontières et la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles, ces vignettes circulent à nouveau par les médias sociaux. « Le débat public demandé dès avril lors du dépôt du PL15 n’ayant toujours pas eu lieu, il ne portera que la couleur du gouvernement de la CAQ. La santé et les services sociaux sont trop importants pour prendre des décisions sans un vrai débat public démocratique. La Table réitère donc ce message au gouvernement : il doit stopper la machine et non adopter le PL15 sous le bâillon », conclut Stéphanie Vallée.

La Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles, domt L’R des centres de femmes du Québec est un membre actif, se joint à ce large mouvement et demande au gouvernement de prendre acte de l’ampleur de l’opposition au PL15, et surtout, de ne pas l’adopter sous le bâillon.

Source : TRPOCB, Mercédez Roberge, coordonnatrice, coordination@trpocb.org ; 514-690-7826

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