Projet de loi C-223 : Mettons un frein aux violences faites aux femmes et aux enfants et interdisons les allégations d’«aliénation parentale»
Mémoire présenté au Comité permanent de la justice et des droits de la personne dans le cadre de son étude du projet de loi C-223 : Loi modifiant la Loi sur le divorce. L’R des centres de femmes du Québec appuie le projet de loi C-223 dans sa forme actuelle et souligne l’importance de l’interdiction des allégations d’«aliénation parentale» en droit de la famille, allégations qui sont, dans la très grande majorité des cas, dirigées contre les femmes. Nous souhaitons mettre en lumière certains éléments du projet de loi qui, selon nous, méritent de plus amples considérations, notamment l’importance de l’interdiction [...]










