Huit étapes pour une réforme rationnelle du droit de la famille

2024-07-08T10:04:02-04:004 juillet 2019|Mots-clés : , , |

L’R rejette la proposition de réforme et déplore que des consultations ne soient menées que sur les propositions issues du Rapport Roy. Nous recommandons d’abandonner l’idée du régime parental obligatoire et d’un régime basé sur la compensation, d’adopter un régime opt out pour les conjoint·es de fait, de définir l’éligibilité au régime opt out (un enfant ou 3 ans de vie commune), de définir le contenu du régime par défaut (principes de secours et de compensation), de conserver le patrimoine familial comme régime impératif ainsi que la société d’acquêts comme régime par défaut, et de mener des consultations publiques spécifiquement sur les aspects relatifs à la garde d’enfant.

Féminiquoi ?

2024-07-08T10:26:28-04:005 septembre 2018|Mots-clés : |

Le Regroupement des groupes de femmes de la région de la Capitale-Nationale propose un jeu de cartes sur les enjeux féministes de tous les jours : relations saines, sexisme ordinaire, violence, culture du viol.

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