Projet de loi C-223 : Mettons un frein aux violences faites aux femmes et aux enfants et interdisons les allégations d’«aliénation parentale»

Mémoire présenté au Comité permanent de la justice et des droits de la personne dans le cadre de son étude du projet de loi C-223 : Loi modifiant la Loi sur le divorce.

L’R des centres de femmes du Québec appuie le projet de loi C-223 dans sa forme actuelle et souligne l’importance de l’interdiction des allégations d’«aliénation parentale» en droit de la famille, allégations qui sont, dans la très grande majorité des cas, dirigées contre les femmes.

Nous souhaitons mettre en lumière certains éléments du projet de loi qui, selon nous, méritent de plus amples considérations, notamment l’importance de l’interdiction des allégations d’aliénation parentale, l’importance de supprimer l’article 16(3)(c) – portant sur «la volonté de chaque époux de favoriser le développement et le maintien de la relation de l’enfant avec l’autre époux» – et enfin, de considérer le déménagement comme étant une stratégie de survie, particulièrement dans les dynamiques de violences familiales.

Rappelons qu’il incombe aux institutions publiques de garantir que les décisions judiciaires reposent sur des faits vérifiés et sur des études scientifiques rigoureuses, en cessant d’accorder du crédit à des hypothèses ou des concepts non validés par la communauté scientifique. L’État canadien doit également veiller à ce que les femmes victimes de violence ne soient pas marginalisées ou réduites au silence par des mécanismes judiciaires qui perpétuent des injustices. La protection de leurs droits et l’intérêt supérieur de l’enfant doit constituer une priorité constante et indiscutable.