L’R des centres de femmes du Québec, comme la TRPOCB, met en demeure le ministre responsable des Services sociaux et la présidente du Conseil du trésor
Le 16 juin 2025, L’R des centres de femmes du Québec, comme la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (Table ou TRPOCB), entre autres, faisait parvenir une mise en demeure au ministre responsable des Services sociaux, Lionel Carmant, et à la présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel, en raison de manquements aux obligations légales, administratives et morales dans l’allocation de fonds publics et dans la reconnaissance des groupes communautaires autonomes du domaine de la santé et des services sociaux (OCASSS).
Cette mise en demeure concerne l’allocation arbitraire et non conforme de fonds publics destinés au financement des organismes communautaires autonomes du secteur de la santé et des services sociaux, par l’entremise du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) du MSSS. Des allocations découlant du Budget du Québec 2024, notamment un montant d’un million $ sur un total de 10 millions lors de l’exercice financier 2024-2025, ont été attribuées de manière arbitraire, sans justification transparente ni respect des procédures prévues par les lois et politiques encadrant la gestion des fonds publics.
De plus, des allocations découlant du Budget du Québec 2025, également estimées à un million $ sur un total de 10 millions lors de l’exercice financier 2025-2026, sont en voie d’être attribuées de manière arbitraire, sans justification transparente ni respect des procédures prévues par les lois et politiques encadrant la gestion des fonds publics.
Le ministre responsable des Services sociaux et la présidente du Conseil du trésor sont donc mis en demuere :
• D’intégrer un million $ au budget 2025-2026 du volet mission globale du PSOC.
• De distribuer l’entièreté du montant de 10 millions $ alloué par le budget du Québec 2025-2026, selon les règles du Cadre normatif du PSOC 2023.
• D’ouvrir avec la Table des travaux menant vers l’élaboration d’un plan de rehaussement du financement répondant aux attentes du communautaire.
• De détailler la présentation des crédits de transfert du Budget des dépenses de manière à assurer la transparence des fonds du PSOC.
Pour plus d’information, consultez la mise en demeure. Rappelons que cette action s’inscrit dans une saga débutée en 2024 que la Table a largement documentée.
