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Droits

Déclaration pour la Journée internationale du droit à l’avortement sécurisé

2022-09-28T08:29:18-04:0028 septembre 2022|Mots-clés : , |

Par le Comité de veille en avortement du Québec* de la Fédération du Québec pour le planning des naissances (FQPN) Le 28 septembre 2022 est la Journée internationale du droit à l’avortement sécurisé. Nous voulons profiter de l’occasion pour exprimer notre solidarité envers toutes les femmes qui risquent leur vie, obligées d’avorter dans des conditions non sécuritaires et ce, partout dans le monde. Selon les données de l’Organisation mondiale de la santé (2022), chaque année près de la moitié de toutes les grossesses, soit 121 millions, sont des grossesses non planifiées dont 73 millions (61%) se terminent par un avortement. On [...]

Huit étapes pour une réforme rationnelle du droit de la famille

2022-09-09T11:03:26-04:004 juillet 2019|Mots-clés : , , |

L’R rejette la proposition de réforme et déplore que des consultations ne soient menées que sur les propositions issues du Rapport Roy. Nous recommandons d’abandonner l’idée du régime parental obligatoire et d’un régime basé sur la compensation, d’adopter un régime opt out pour les conjoint·es de fait, de définir l’éligibilité au régime opt out (un enfant ou 3 ans de vie commune), de définir le contenu du régime par défaut (principes de secours et de compensation), de conserver le patrimoine familial comme régime impératif ainsi que la société d’acquêts comme régime par défaut, et de mener des consultations publiques spécifiquement sur les aspects relatifs à la garde d’enfant.

La Charte canadienne des droits des victimes

2019-03-04T17:33:01-05:0020 février 2019|Mots-clés : |

Cette capsule vidéo présente la Charte canadienne des droits des victimes d'actes criminels aux différentes étapes du processus judiciaire.

Détérioration des conditions de détention à la prison Leclerc – Une coalition interpelle l’ONU et la Protectrice du citoyen

2022-05-09T11:16:32-04:005 décembre 2018|Mots-clés : |

Devant la dégradation des conditions de détention des femmes à la prison Leclerc et devant l’inaction des autorités, la Coalition d’action et de surveillance sur l’incarcération des femmes au Québec a saisi l’ONU de l’enjeu. La Coalition a également rencontré la Protectrice du citoyen pour lui demander de faire une enquête d’urgence sur les conditions de détention au Leclerc.

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