Droits

Huit étapes pour une réforme rationnelle du droit de la famille

2019-07-10T17:00:16-04:004 juillet 2019|Tags: , , |

L’R rejette la proposition de réforme et déplore que des consultations ne soient menées que sur les propositions issues du Rapport Roy. Nous recommandons d’abandonner l’idée du régime parental obligatoire et d’un régime basé sur la compensation, d’adopter un régime opt out pour les conjoint·es de fait, de définir l’éligibilité au régime opt out (un enfant ou 3 ans de vie commune), de définir le contenu du régime par défaut (principes de secours et de compensation), de conserver le patrimoine familial comme régime impératif ainsi que la société d’acquêts comme régime par défaut, et de mener des consultations publiques spécifiquement sur les aspects relatifs à la garde d’enfant.

Détérioration des conditions de détention à la prison Leclerc – Une coalition interpelle l’ONU et la Protectrice du citoyen

2019-08-22T11:28:24-04:005 décembre 2018|Tags: |

Devant la dégradation des conditions de détention des femmes à la prison Leclerc et devant l’inaction des autorités, la Coalition d’action et de surveillance sur l’incarcération des femmes au Québec a saisi l’ONU de l’enjeu. La Coalition a également rencontré la Protectrice du citoyen pour lui demander de faire une enquête d’urgence sur les conditions de détention au Leclerc.