Droit de la famille

Huit étapes pour une réforme rationnelle du droit de la famille

2019-07-10T17:00:16-05:004 juillet 2019|Tags: , , |

L’R rejette la proposition de réforme et déplore que des consultations ne soient menées que sur les propositions issues du Rapport Roy. Nous recommandons d’abandonner l’idée du régime parental obligatoire et d’un régime basé sur la compensation, d’adopter un régime opt out pour les conjoint·es de fait, de définir l’éligibilité au régime opt out (un enfant ou 3 ans de vie commune), de définir le contenu du régime par défaut (principes de secours et de compensation), de conserver le patrimoine familial comme régime impératif ainsi que la société d’acquêts comme régime par défaut, et de mener des consultations publiques spécifiquement sur les aspects relatifs à la garde d’enfant.

L’aliénation parentale : stratégie d’occultation de la violence conjugale ?

2019-07-08T10:19:03-05:007 février 2019|Tags: , , |

Ce rapport a été rédigé suite à un forum et une journée de travail dont l’objectif était de faire le point sur le concept d’aliénation parentale et sa mobilisation dans les situations de violence conjugale au Québec, en Europe et au Brésil. Les grands constats qui y sont explicités soulèvent plusieurs enjeux forts inquiétants.

Droits et responsabilités au sein de la famille : outils pour personnes réfugiées et immigrantes nouvellement arrivées

2019-07-08T10:17:12-05:0022 septembre 2016|Tags: , , , |

Des outils de la TCRI pour mieux faire connaître aux personnes réfugiées et immigrantes nouvellement arrivées leurs droits et responsabilités au sein de la famille.